Qui répond à l'auditeur Qualiopi ?
Depuis 2023, l'auditeur rencontre le personnel de l'organisme. Le gouvernement veut aller plus loin et imposer la présence du dirigeant : le point sur les textes, publiés ou non.
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Qualiopi version 10 : ce qui s'applique, quand, et comment mettre votre dossier à niveau
Par Jérémie Chiari · Publié le · 9 min de lecture
La version 10 du référentiel national qualité est l'annexe du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Elle compte 33 indicateurs pour 7 critères inchangés et s'applique à tout audit Qualiopi réalisé à partir du 1er novembre 2026, sans dispositif transitoire. Ce qui détermine votre version n'est pas la date de votre contrat avec le certificateur, mais celle à laquelle l'audit se déroule.
Relu par Axel Joseph Auguste, cofondateur de LIDEO, spécialiste réglementaire et sécurité — profil. Relecture quotidienne après publication.
Ce que « version 10 » désigne, et quand elle vous concerne
« Qualiopi version 10 », ou « V10 », désigne la version du référentiel national qualité fixée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Elle compte 33 indicateurs répartis sur 7 critères inchangés, et elle s'applique à tout audit réalisé à partir du 1er novembre 2026.
Une seule chose détermine la version sur laquelle vous serez audité : la date de l'audit.
| Votre question | Ce qui compte |
|---|---|
| Sur quelle version serai-je audité ? | La date de réalisation de l'audit. Jusqu'au 31 octobre 2026, la version en vigueur aujourd'hui, à 32 indicateurs ; à partir du 1er novembre, la version 10 |
| Mon contrat avec le certificateur est signé depuis des mois, cela change-t-il quelque chose ? | Non. Ni la date du contrat, ni celle de la convocation, ni celle du dépôt des preuves : seul le jour où l'audit se déroule |
| Mon certificat actuel est-il remis en cause ? | Non, il reste valable jusqu'à son terme. C'est votre prochain audit — surveillance ou renouvellement — qui basculera |
| Dois-je reconstruire mon dossier de preuves ? | Non. Les 7 critères et une large part des indicateurs sont repris : il s'agit d'un complément, pas d'une refonte |
| Y a-t-il une période de transition ? | Le décret fixe une date d'application sans dispositif transitoire. Sauf instruction écrite de votre certificateur, considérez que la bascule est nette |
L'essentiel
- La version 10 s'applique aux audits réalisés à partir du 1er novembre 2026 : 33 indicateurs, 7 critères inchangés.
- C'est la date de l'audit qui décide, pas celle du contrat ni du dépôt des preuves.
- Un certificat en cours reste valable : la bascule se fait au prochain audit.
- La mise à niveau porte sur cinq indicateurs renforcés, plus un indicateur nouveau propre aux CFA.
- Un seul de ces points ne se rattrape pas en une semaine : celui qui suppose des données déjà collectées.
D'où vient cette version, et où la lire
Le référentiel national qualité est fixé par décret. Il s'impose aux organismes qui veulent accéder aux fonds publics et mutualisés — CPF, OPCO, France Travail — et il s'impose aussi aux organismes certificateurs, qui auditent sur sa base. Le décret du 1er août 2026 en a fixé la version applicable aux audits réalisés à partir du 1er novembre 2026.
Deux précisions utiles avant de commencer.
Les numéros de version sont un usage de la profession. Le décret ne parle pas de « V10 ». Quand un formateur, un certificateur ou un article emploie ce terme, il désigne la version à 33 indicateurs ; mais dans une discussion avec un auditeur, la référence à citer est l'indicateur du référentiel, pas un numéro de version.
Le référentiel et le guide de lecture sont deux documents différents. Le référentiel est l'annexe du décret : il fixe les exigences. Le guide de lecture, publié par le ministère du Travail, précise pour chaque indicateur le niveau attendu et les preuves admises, sans rien y ajouter. Nous détaillons son usage dans notre mode d'emploi du guide de lecture, et le contenu indicateur par indicateur dans Qualiopi V10 : les 33 indicateurs.
Les démarches à engager, dans l'ordre
L'ordre compte. La plupart des mises à niveau ratées commencent par la production de documents, avant d'avoir vérifié ce qui est réellement exigé.
1. Faire confirmer la date de votre audit, par écrit
Appelez votre certificateur et demandez la date de réalisation prévue. Si elle est au 30 octobre, votre audit se fait sur la version actuelle. Si elle est au 3 novembre, il se fait sur 33 indicateurs. Un décalage de quelques jours à la demande du certificateur peut donc changer le référentiel appliqué : autant le savoir avant de préparer.
2. Délimiter votre périmètre
Tous les indicateurs ne s'appliquent pas à tous les organismes. Comme dans la version actuelle, plusieurs ne concernent que certaines prestations : l'apprentissage et l'alternance, les formations certifiantes, la formation en situation de travail. Listez vos catégories d'actions et vos modalités — distanciel, sous-traitance, apprentissage — puis déduisez-en la liste des indicateurs qui vous seront réellement opposés.
3. Produire les pièces attendues sur les indicateurs modifiés
C'est le cœur du travail. Cinq indicateurs existants gagnent des exigences, et un indicateur nouveau s'ajoute pour les centres de formation d'apprentis.
| Indicateur | La pièce qui manque le plus souvent | Ce que cela demande |
|---|---|---|
| 1 — Information du public | Une relecture datée du site, des plaquettes et des annonces, sans promesse de résultat ni taux non sourcé | Une demi-journée de relecture, puis les corrections en ligne |
| 12 — Engagement et ruptures | Une procédure de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations : à qui signaler, comment, et la suite donnée | Rédiger la procédure, désigner la personne qui reçoit, informer les bénéficiaires |
| 19 — Ressources pédagogiques | Les relevés de connexion et de progression des modules à distance, et la désignation écrite du référent pédagogique | Immédiat si votre outil trace l'activité ; long s'il faut en changer |
| 27 — Sous-traitance | Une clause qualité dans chaque contrat de sous-traitance ou de portage salarial | Un avenant par contrat en cours, plus le contrôle de la conformité du sous-traitant |
| 32 — Amélioration continue | Une analyse des risques pesant sur la qualité des formations, datée et mise à jour | Un tableau d'une page suffit s'il est réel : risques, probabilité, mesures de prévention |
| 33 — Nouveau, CFA | Un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct du questionnaire de satisfaction | Le plus long : collecter, partager avec les formateurs, décider, puis mesurer l'effet |
Les estimations de la troisième colonne sont les nôtres, tirées des dossiers que nous reprenons ; elles ne figurent pas dans le décret. Elles ont surtout une vertu : montrer que cinq de ces six chantiers sont courts. Ce qui coûte du temps n'est pas la rédaction, c'est la pratique à mettre en place derrière le document.
4. Faire un passage à blanc
Reprenez chaque exigence ajoutée et posez-vous la question de l'auditeur : « montrez-moi ». Si la réponse est un document que personne n'utilise, la non-conformité est probable. L'auditeur ne vérifie pas que le document existe, il vérifie que vous faites ce qu'il dit — et un document fabriqué la veille se repère en deux questions.
Les délais à avoir en tête
Quatre horizons, souvent confondus.
Le 1er novembre 2026 est la date d'application du nouveau référentiel aux audits réalisés à compter de ce jour.
Votre date d'audit est la seule qui vous concerne vraiment. Elle se situe, pour un audit de surveillance, dans la fenêtre prévue par votre cycle de certification — entre le quatorzième et le vingt-deuxième mois suivant l'audit initial.
Le délai de correction d'une non-conformité majeure n'est pas modifié par ce décret : il reste de trois mois, faute de quoi la certification est suspendue puis retirée. Autrement dit, découvrir une exigence ajoutée pendant l'audit coûte un plan d'action sous contrainte, pas la perte immédiate du certificat.
Le temps de collecte des données est le délai que personne n'anticipe. Un indicateur qui demande de mesurer l'efficacité d'une action d'amélioration suppose deux points de mesure espacés dans le temps. Pour un CFA concerné par l'indicateur 33, cela signifie lancer le questionnaire dès les prochaines sessions, même si l'audit est en 2027.
33
indicateurs dans la version 10 du référentiel
7
critères, inchangés par le décret du 1er août 2026
1er
novembre 2026 : premier jour d'application
Ce qui ne change pas
Les sept critères, mot pour mot. Un dossier organisé par critère garde sa structure.
La logique de la preuve. Un indicateur renforcé ne demande pas un document de plus, il demande une pratique de plus et sa trace.
Le cycle de certification : certificat de trois ans, audit de surveillance, audit de renouvellement. Le nouveau référentiel s'insère dans ce cycle sans le modifier.
Le déroulement de l'audit. Le décret ne traite ni de la présence du dirigeant ni du rôle des consultants : l'obligation annoncée par le gouvernement en 2025 sur ce point n'est pas publiée à ce jour. Nous faisons le point dans qui doit répondre à l'auditeur.
Que faire selon votre profil
| Votre profil | La première action, cette semaine |
|---|---|
| Déjà certifié, audit de surveillance après le 1er novembre | Faire confirmer la date d'audit, puis traiter les indicateurs 1, 12, 27 et 32 — les quatre chantiers courts |
| Centre de formation d'apprentis | Lancer sans attendre le questionnaire d'évaluation des contenus et des enseignements, distinct de la satisfaction. C'est le seul point qui demande du temps calendaire |
| Formations à distance ou mixtes | Vérifier ce que votre plateforme exporte réellement : connexions, progression, temps de présence. Sans export, il n'y a rien à montrer |
| Recours à la sous-traitance ou au portage salarial | Lister les contrats en cours et préparer un avenant type comportant la clause qualité |
| Pas encore certifié, premier audit après le 1er novembre | Préparer directement sur la version 10. Ne partez pas d'un modèle de dossier trouvé en ligne : il ignore les exigences ajoutées. Le coût complet d'un accompagnement figure sur notre page tarifs et devis |
| Audit avant le 31 octobre | Rien ne change pour cet audit. Mais le suivant sera en version 10 : commencez la collecte des données dès maintenant |
Les erreurs fréquentes
Se fier à la date du contrat. C'est la confusion la plus coûteuse : seule la date de réalisation de l'audit compte.
Travailler sur un PDF téléchargé. Un document enregistré il y a six mois ne porte aucune marque de péremption. Retournez à la source officielle.
Tout reprendre à zéro. Une mise à niveau mal cadrée consomme des semaines à réécrire des preuves déjà conformes, et laisse les exigences ajoutées non couvertes.
Traiter le harcèlement par une ligne du règlement intérieur. L'indicateur 12 renforcé demande de la prévention et du traitement : un canal de signalement, quelqu'un qui le reçoit, une suite écrite. Un organisme de trois personnes doit l'avoir aussi.
Oublier la mesure d'efficacité. Avoir décidé une amélioration ne suffit pas : il faut avoir vérifié plus tard qu'elle a produit un effet, et pouvoir le montrer.
Attendre que le certificateur dise quoi faire. Il audite, il ne construit pas votre dossier. L'initiative reste de votre côté.
Avertissement
LIDEO est un cabinet de conseil. LIDEO n'est pas un organisme de formation et n'est pas certifié Qualiopi : nous accompagnons nos clients dans l'obtention de leur propre certification. Cet article décrit l'état du droit et de l'information disponible au 9 octobre 2026 et ne remplace pas la version officielle du référentiel publiée au Journal officiel, ni l'avis de votre organisme certificateur, qui fait foi pour votre audit.
En résumé
La version 10 du référentiel national qualité compte 33 indicateurs pour sept critères inchangés, et s'applique à tout audit réalisé à partir du 1er novembre 2026 : c'est la date de l'audit qui décide, pas celle du contrat.
La mise à niveau est un complément de dossier sur cinq indicateurs renforcés — information du public, violences et harcèlement, suivi du distanciel, sous-traitance, analyse des risques — plus un indicateur nouveau pour les centres de formation d'apprentis.
Cinq de ces six chantiers se mènent en quelques jours. Le sixième suppose des données collectées sur plusieurs sessions : c'est celui qu'il faut lancer aujourd'hui, quelle que soit la date de votre audit.
Sources
Questions fréquentes
Sur la version 10 du référentiel 👉🏻
Où télécharger le référentiel Qualiopi version 10 ?
Le texte qui fait foi est le décret du 1er août 2026 : le référentiel en est l'annexe, consultable et téléchargeable sur Légifrance. Le lien figure dans les sources de cet article. Évitez les PDF « référentiel V10 » qui circulent sur des sites tiers ou dans des espaces de partage : rien n'y indique s'ils correspondent à la version en vigueur.
V9, V10, RNQ : parle-t-on de la même chose ?
Le référentiel national qualité, abrégé RNQ, est le texte de référence ; Qualiopi est la marque de certification délivrée sur sa base. Les numéros de version sont un usage de la profession, pas une numérotation officielle du décret. « Version 10 » désigne la version applicable aux audits réalisés à partir du 1er novembre 2026, celle qui compte 33 indicateurs.
Mon organisme certificateur va-t-il me prévenir du changement ?
La plupart communiquent auprès de leurs clients, mais cette information n'est ni obligatoire ni encadrée dans sa forme. Ne l'attendez pas : appelez votre certificateur pour faire confirmer par écrit la date de réalisation de votre prochain audit, puisque c'est elle qui détermine la version appliquée.
Faut-il refaire tout le dossier de preuves ?
Non. Les sept critères sont inchangés et une large part des indicateurs est reprise. La mise à niveau porte sur les cinq indicateurs renforcés, plus l'indicateur 33 pour les centres de formation d'apprentis. Un dossier déjà organisé par critère garde sa structure : on y ajoute des pièces, on ne le reconstruit pas.
Combien de temps faut-il pour se mettre à niveau ?
Tout dépend d'un seul point : votre outillage. Les pièces documentaires des indicateurs 1, 27 et 32 se produisent en quelques jours. Le suivi effectif du distanciel dépend de votre plateforme. Et l'indicateur 33, pour un CFA, suppose d'avoir déjà collecté des évaluations sur plusieurs sessions : c'est le seul qui ne se rattrape pas dans la semaine précédant l'audit.
Un audit de surveillance porte-t-il sur les 33 indicateurs ?
Un audit de surveillance est plus court qu'un audit initial et ne balaie pas l'ensemble du référentiel avec la même profondeur, mais il se fait sur la version applicable à sa date. S'il a lieu après le 1er novembre 2026, les exigences ajoutées font partie du champ possible. Demandez à votre certificateur le périmètre retenu pour votre audit.
Document offert
La checklist des 33 indicateurs Qualiopi V10
Le nouveau référentiel applicable au 1er novembre 2026, indicateur par indicateur, avec ce qui change par rapport à la version actuelle. À cocher pendant la préparation de votre audit.
PDF · 4 pages · 33 indicateurs · 7 critères
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Écrit par
Jérémie Chiari
Fondateur de LIDEO. Il accompagne des entrepreneurs sur la création de leur organisme de formation — déclaration d'activité, certification Qualiopi, référencement EDOF et financements OPCO — et prépare chaque semaine des dirigeants à leur audit Qualiopi.
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