Le programme de formation
Rédigé au format attendu : objectifs, prérequis, contenu, durée, modalités, moyens pédagogiques, évaluation. C'est la pièce sur laquelle se joue la conformité de votre dossier.
Déclaration d'activité — offre en cours
Votre dossier NDA,
Votre dossier NDA,
préparé et vérifié.
Offert pendant l'offre en cours.
Vous avez une formation à proposer et un premier client ? Nous préparons les documents de votre déclaration d’activité, vérifions leur cohérence et déposons votre dossier. Vous apportez votre projet et vos pièces, nous structurons le dossier.
Programme, contrats, liste des formateurs, dépôt en ligne, exonération de TVA. 500 € hors offre, 0 € pendant l'offre en cours.
Programme de formationContrat de sous-traitanceListe des formateursCV du dirigeantRelecture du dossierDépôt en ligneExonération de TVAProgramme de formationContrat de sous-traitanceListe des formateursCV du dirigeantRelecture du dossierDépôt en ligneExonération de TVA
Le vrai risque
Un refus ne vous coûte pas 500 €.
Un refus ne vous coûte pas 500 €.
Il vous coûte des mois.
L'instruction d'un dossier de déclaration d'activité peut prendre jusqu'à deux mois, et ce délai ne démarre qu'à partir d'un dossier jugé complet. Une demande de pièces complémentaires ou un refus peut retarder votre projet. Préparer un dossier cohérent permet de limiter les allers-retours.
Ce qui fait refuser un dossier
- Une incohérence de date sur le contrat.
- Des dates de paiements qui ne respectent pas le code du travail.
- Une clause absente de la convention ou du contrat de formation.
- Un programme sans objectifs évaluables, ou votre CV pas parfaitement aligné à la formation.
- Une pièce manquante : l'administration la réclame, et aucun délai ne court tant qu'elle n'est pas arrivée.
Pourquoi nous évitons ça
- Nous déposons des dossiers chaque semaine, toute l'année.
- Nous voyons passer les demandes de pièces complémentaires et nous savons ce qui les déclenche.
- Les exigences se déplacent d'une année et d'une région à l'autre : nous suivons ces changements, vous n'avez pas à le faire.
- Nous contrôlons la présence et la cohérence des pièces avant dépôt. La DREETS reste compétente pour demander des précisions et décider de l’enregistrement.
Distinguer refus et annulation
Depuis la loi du 25 juin 2026, un dirigeant dont une déclaration a été annulée au cours des quatre années précédentes peut se voir refuser un nouvel enregistrement. Cette situation est distincte d’un premier dossier refusé ou d’une demande de pièces complémentaires.
Ce que nous produisons
Vos documents et vos démarches,
Vos documents et vos démarches,
préparés à partir de votre projet
Nous partons de votre programme, de votre parcours et de votre organisation réelle. Les documents sont adaptés à votre situation puis relus ensemble avant le dépôt.
Le contrat de sous-traitance
Si vous faites intervenir un autre formateur, le contrat qui encadre la prestation, avec les clauses que l'administration s'attend à y trouver.
La liste des formateurs
Avec pour chacun ses titres et qualités, tels que le code du travail les exige. Une liste de noms sans justification est un motif de retour de dossier.
Le descriptif de votre organisation
Le document qui décrit le contenu, l'organisation et les moyens de vos actions : c'est la cinquième pièce du dossier, et celle que personne ne sait rédiger la première fois.
La mise à jour de votre CV
Reformulé pour faire apparaître le lien entre votre parcours et ce que vous voulez enseigner. L'administration regarde cette cohérence.
La relecture de votre première convention
C'est la pièce qui ouvre le dossier. Nous vérifions qu'elle contient les mentions attendues avant qu'elle ne parte avec le reste.
La relecture complète avant dépôt
Nous reprenons le dossier pièce par pièce. Un dossier incomplet ne fait courir aucun délai : c'est ce qui transforme deux mois d'instruction en quatre.
Le dépôt et l'exonération de TVA
Nous déposons la demande en ligne et nous joignons la demande d'exonération de TVA, que beaucoup découvrent trop tard.
Tout cela est offert pendant l'offre en cours. Hors offre, c'est le module à 500 € de notre page prix.
Le dossier, concrètementDes pièces qui décrivent
Des pièces qui décrivent
la même formation
Nous recoupons le programme, le contrat, le calendrier et les moyens prévus. Voici comment ces informations se répondent sur un exemple de formation à distance.
Aperçu commenté
Organisation des actions de formation
- Action
- Construire un tableau de suivi commercial
- Durée et organisation
- 12 heures en classe virtuelle · 4 séances de 3 heures avec un formateur
- Moyens prévus
- Tableur, partage d’écran et jeu de données fictif
- Évaluation
- Réalisation d’un tableau, vérification des calculs et restitution
Ce que nous vérifions
- Les durées concordent
Les quatre séances totalisent les 12 heures annoncées dans le programme et le contrat.
- Les moyens servent les objectifs
Le stagiaire dispose du logiciel et des données nécessaires aux exercices prévus.
- Les intervenants sont identifiés
Leur expérience doit correspondre au contenu enseigné ; la liste décrit leur rôle réel.
Ce que vous fournissez
Vous fournissez les informations.
Vous fournissez les informations.
Nous préparons les documents.
La liste vient de l'article R6351-5 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 1er août 2025. Une seule est à rédiger, et c'est nous qui la rédigeons. Les autres, vous les avez déjà ou elles se demandent en ligne.
Vous — ce que vous avez déjà
- Le justificatif d'attribution de votre numéro SIREN.
- Le bulletin n° 3 de votre casier judiciaire, que vous demandez en ligne gratuitement.
- La copie de votre première convention de formation, de votre premier contrat de formation ou d'un contrat d'apprentissage. Pas encore signée ? Nous la rédigeons avec vous.
- Vos statuts, si vous êtes une personne morale de droit privé qui dispense de l'apprentissage.
- Une pièce d'identité, ou un justificatif numérique d'identité.
Ces pièces s'échangent sur WhatsApp, dans la conversation. Nous ne stockons rien sur ce site.
Nous — le reste
- Le descriptif du contenu, de l'organisation et des moyens.
- La liste des intervenants avec leurs titres et qualités.
- Le programme, les contrats et la mise à jour du CV.
- La rédaction de votre première convention, si elle n'est pas encore signée.
- La relecture de l'ensemble avant dépôt.
- Le dépôt en ligne et la demande d'exonération de TVA.
Vous êtes en micro-entreprise ?
Le code du travail prévoit une dispense : l'organisme relevant du régime micro-social dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil prévu à l'article 50-0 du code général des impôts n'a pas à fournir la copie de la première convention ni le descriptif d'organisation. Ils sont remplacés par une présentation succincte d'activité, sur un modèle fixé par arrêté. Nous la rédigeons aussi.
Le déroulé
Votre dossier monté en 48 h.
Votre dossier monté en 48 h.
30 à 60 jours pour la réponse de la DREETS.
Nous exécutons, le délai est tenu Une administration instruit, sans date garantie
-
Vous nous écrivez sur WhatsApp
le jour mêmeOn fait le point sur votre situation et on vous dit d'emblée si votre dossier peut passer. Si vous n'avez pas encore de première convention signée, aucun dossier n'est possible : autant le savoir tout de suite.
Un consultant vous répond -
Vous nous transmettez vos pièces
quelques joursLes cinq pièces de la liste ci-dessus, dans la conversation. Le bulletin n° 3 est le seul qui demande une démarche : il se commande en ligne et arrive vite.
Vous rassemblez -
Nous rédigeons et nous relisons
48 hProgramme, contrats, liste des formateurs, descriptif d'organisation, CV. Vous relisez, vous demandez des corrections, vous signez.
Nous rédigeons -
Nous déposons, la DREETS instruit
30 à 60 joursEn pratique, comptez 30 à 60 jours. Le code du travail donne à l'administration deux mois au maximum, à compter de la réception d'un dossier complet, pour délivrer le récépissé portant votre numéro — et son silence pendant ce délai vaut enregistrement.
La DREETS instruit
Trois mois : c'est le délai dont vous disposez pour déposer, à compter de votre première convention ou de votre premier contrat de formation. Au-delà, vous exercez une activité de formation sans déclaration. Le détail des délais, article par article.
Simulateur
Votre projet est-il réalisable ?
Votre projet est-il réalisable ?
Faites le point sur votre dossier.
Vous pouvez aussi nous écrire directement sur WhatsApp sans passer par le simulateur.
Questions fréquentes
Sur cette offre et sur la déclaration d'activité.
C'est vraiment gratuit ?
Oui, pendant l'offre en cours. Le montage du dossier, la rédaction des documents, la relecture et le dépôt sont offerts. Hors offre, ce module est facturé 500 € sur notre page prix.
Restent à votre charge les frais qui ne nous reviennent pas : la création de votre société si vous n'en avez pas encore, et le bulletin n° 3, qui est lui-même gratuit.
Suis-je engagé à prendre Qualiopi ensuite ?
Non. Aucun engagement, aucun contrat à signer pour profiter de l'offre. Nous vous présenterons l'accompagnement Qualiopi parce que c'est la suite logique et que c'est notre métier, mais vous êtes libre de le faire ailleurs ou de ne pas le faire.
Je n'ai pas encore de société. C'est bloquant ?
Non, et nous vous accompagnons aussi sur cette étape : la création de société est déjà offerte chez nous, indépendamment de cette offre. Il faut simplement que votre SIREN existe avant le dépôt du dossier de déclaration d'activité.
Je n'ai pas encore de client. Puis-je déposer ?
Non, et c'est le point que nous vérifions en premier. La déclaration d'activité se dépose dans les trois mois qui suivent la signature de votre première convention ou de votre premier contrat de formation. Sans cette première vente, il n'y a pas de dossier possible — l'administration n'enregistre pas une intention.
Combien de temps avant d'avoir mon numéro ?
Comptez quelques jours pour rassembler les pièces et rédiger le dossier, puis jusqu'à deux mois d'instruction à compter d'un dossier complet. Le silence de l'administration pendant ces deux mois vaut enregistrement.
Nous préparons et relisons le dossier pour limiter les demandes de complément. Le délai d’instruction et la décision restent du ressort de la DREETS.
Le numéro de déclaration d'activité, c'est Qualiopi ?
Non, ce sont deux choses différentes. Le numéro de déclaration d'activité vous enregistre comme prestataire de formation : c'est une formalité, pas un agrément ni un label qualité. Qualiopi est une certification, délivrée par un organisme certificateur après audit, et c'est elle qui conditionne l'accès aux fonds publics et mutualisés.
Que deviennent les documents que je vous envoie ?
Ils restent dans notre conversation WhatsApp et dans les dossiers de votre projet. Ce site ne comporte aucun formulaire de dépôt et ne conserve aucune pièce : rien de ce que vous nous transmettez ne transite par lui. Le détail dans notre politique de confidentialité.
Une fois le numéro obtenu, y a-t-il quelque chose à faire chaque année ?
Oui, et c'est le point qui fait perdre son numéro à beaucoup d'organismes : le bilan pédagogique et financier est annuel. S'il n'est pas déposé, ou s'il ne fait apparaître aucune activité de formation, la déclaration devient caduque et il faut tout redéposer.
Jusqu'à quand l'offre est-elle valable ?
L'échéance est affichée dans le bandeau en haut de cette page. Au-delà, le module reprend son tarif de 500 €.
Disons-le franchement
Pourquoi nous l'offrons
La déclaration d'activité n'est que l'étape 1. Celle qui compte pour nous vient juste après : la certification Qualiopi, sans laquelle votre organisme n'accède ni aux fonds publics ni aux fonds mutualisés. C'est notre métier, et elle, elle est payante.
Nous préférons vous rencontrer maintenant, au moment où nous pouvons réellement vous être utiles, plutôt que de vous vendre 500 € un dossier que vous pourriez monter seul en y passant vos soirées.
Vous n'êtes engagé à rien. Le dossier est le vôtre, le numéro est le vôtre. Si vous faites Qualiopi ailleurs, ou pas du tout, nous n'aurons rien à redire.
LIDEO est un cabinet de conseil. Nous montons les dossiers, vous restez le déclarant.