Indicateur 4 Qualiopi (V10)
L'indicateur 4 est celui de l'analyse du besoin. Il paraît simple et reste l'un des plus repris en audit, faute de traces écrites. Voici ce qu'il faut montrer.
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Qualiopi
Indicateur 3 Qualiopi (V10) : taux d'obtention, blocs, équivalences et passerelles
Par Jérémie Chiari · Publié le · 8 min de lecture
L'indicateur 3 du référentiel national qualité ne s'applique qu'aux prestations conduisant à une certification professionnelle. Le prestataire concerné doit informer sur les taux d'obtention des certifications qu'il prépare, sur la possibilité de valider un ou plusieurs blocs de compétences, et sur les équivalences, passerelles et suites de parcours. La version V10, applicable au 1er novembre 2026, le reprend sans changement de fond.
Relu par Axel Joseph Auguste, cofondateur de LIDEO, spécialiste réglementaire et sécurité — profil
Ce que l'indicateur 3 demande, et à qui
Le texte de l'indicateur 3, au titre du critère 1, est le suivant : « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours ».
La première proposition définit le périmètre. Cet indicateur est spécifique aux prestations de type certification : il ne s'applique pas à l'ensemble de votre catalogue, mais aux prestations qui conduisent à une certification professionnelle. Si vous ne vendez que de la formation non certifiante, l'indicateur est sans objet pour vous. Dès qu'une seule de vos prestations prépare à une certification, il s'applique à cette prestation, et l'auditeur ira la chercher.
| Membre de phrase | Ce qu'il exige concrètement |
|---|---|
| « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle » | Périmètre : uniquement les prestations certifiantes. Les autres relèvent des indicateurs généraux du critère 1. |
| « il informe » | L'information est portée au public, sur le support où le prospect choisit la formation. Une donnée détenue en interne ne suffit pas. |
| « sur les taux d'obtention des certifications préparées » | Un taux par certification préparée, pas un taux global de l'organisme, avec une méthode lisible. |
| « les possibilités de valider un ou des blocs de compétences » | Dire si la certification se valide par blocs, lesquels, et comment le candidat s'inscrit sur un bloc seul. |
| « ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours » | Trois rubriques distinctes, issues de la certification elle-même, à reprendre et non à inventer. |
L'essentiel
- L'indicateur 3 relève du critère 1 et ne concerne que les prestations conduisant à une certification professionnelle.
- Il impose quatre informations publiques : taux d'obtention, blocs validables, équivalences et passerelles, suites de parcours.
- Le taux d'obtention se publie par certification préparée, avec sa période et sa base de calcul.
- Les équivalences et passerelles relèvent du certificateur : elles se reprennent fidèlement depuis la fiche officielle.
- La V10 reprend l'indicateur sans changement de fond : ce qui est conforme aujourd'hui le reste après le 1er novembre 2026.
D'où vient l'indicateur et ce que change la V10
L'indicateur figure à l'annexe du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, qui fixe la nouvelle version du référentiel national qualité applicable au 1er novembre 2026. L'ensemble des indicateurs et de leur répartition par critère est traité dans notre page de référence sur le référentiel V10.
Pour l'indicateur 3, la rédaction est reprise de la version précédente sans changement de fond. Aucun chantier nouveau n'est donc à ouvrir pour un organisme déjà certifié qui publiait correctement ces informations. La bascule reste toutefois le bon moment pour vérifier que les pages en ligne correspondent à la réalité des certifications préparées : les audits menés après le 1er novembre 2026 s'appuieront sur la nouvelle version du référentiel.
33
indicateurs au référentiel national qualité version 10
1er
novembre 2026 : entrée en application du nouveau référentiel
4
informations publiques exigées par l'indicateur 3
Les preuves qu'un auditeur attend
L'auditeur procède comme un prospect : il ouvre la page de la formation certifiante et cherche les quatre informations. Puis il remonte à la source de chacune.
La fiche de la prestation certifiante
C'est la pièce centrale. Les quatre informations doivent se trouver sur la page où le candidat décide de s'inscrire, pas sur une page générique reléguée en pied de site. Une page « Nos résultats » unique satisfait plutôt l'indicateur 2 ; l'indicateur 3 attend une information rattachée à la certification préparée.
Le taux d'obtention et sa méthode
Un pourcentage seul ne vaut rien en audit. Indiquez ce qui est mesuré, la période couverte, le nombre de candidats présentés, le nombre d'obtentions et la formule retenue. Une formulation exploitable ressemble à : « Taux d'obtention de la certification X : candidats ayant obtenu la certification rapportés aux candidats présentés au jury, sessions closes du 1er janvier au 31 décembre 2025 ; données mises à jour le 15 janvier 2026. » Les nombres sont les vôtres, la structure est celle-ci.
Attention à la population retenue. Un taux calculé sur les seuls candidats présentés ne dit pas la même chose qu'un taux calculé sur tous les inscrits : les deux sont défendables, à condition d'être explicites. Ce qui ne l'est pas, c'est de changer de base d'une certification à l'autre sans le signaler.
Les résultats de jury
L'auditeur peut demander à reconstituer le chiffre. Conservez les procès-verbaux de jury, les attestations ou l'extraction transmise par le certificateur, avec un lien clair entre cette source et le taux affiché. Si le taux publié ne se retrouve pas dans les pièces, la non-conformité porte sur la fiabilité de l'information diffusée au public, ce qui est plus lourd qu'une erreur de calcul.
Les blocs de compétences
Pour une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, dites lesquels des blocs peuvent être validés séparément, et ce que cela implique concrètement : est-il possible de s'inscrire sur un bloc seul chez vous, à quel tarif, selon quelles modalités d'évaluation. Une mention « validation possible par blocs » sans liste ni modalité est régulièrement relevée. Pour une certification du répertoire spécifique, qui n'est pas découpée en blocs, écrivez-le : une rubrique vide se lit comme un oubli.
Les équivalences, passerelles et suites de parcours
Ces trois rubriques ne vous appartiennent pas : elles relèvent du certificateur et figurent sur la fiche officielle de la certification. Reprenez-les fidèlement, indiquez la date de reprise et renvoyez à la fiche. Si le certificateur indique qu'il n'existe pas d'équivalence, publiez cette absence plutôt que de laisser un blanc. Prévoyez une relecture au moment de chaque renouvellement d'habilitation : ces rubriques évoluent sans que vous en soyez averti.
Tableau exigence → preuve
| Exigence de l'indicateur | Preuve attendue en audit |
|---|---|
| Information portée au public | Page de la prestation certifiante accessible sans compte ni demande de devis |
| Taux d'obtention par certification | Chiffre publié, daté, avec période, effectif présenté et formule |
| Fiabilité du taux | Procès-verbaux de jury ou extraction du certificateur permettant de reconstituer le calcul |
| Blocs de compétences | Liste des blocs validables et modalités d'inscription sur un bloc seul, ou mention explicite d'absence de blocs |
| Équivalences et passerelles | Reprise fidèle de la fiche officielle, datée, avec renvoi à la source |
| Suites de parcours | Poursuites possibles indiquées sur la page, cohérentes avec la fiche de la certification |
Ce qui ne change pas, et les cas particuliers
Trois situations reviennent souvent et se traitent sans difficulté dès lors qu'elles sont anticipées.
Le catalogue sans certification. L'indicateur est sans objet. Cela ne dispense de rien d'autre : l'information détaillée sur les prestations reste due au titre de l'indicateur 1.
La première session non encore passée en jury. Vous ne pouvez pas afficher un taux. Publiez la mention d'absence de résultats à ce jour, la date prévue de première mesure et la méthode de calcul retenue. L'auditeur regarde alors le dispositif, pas le chiffre.
L'organisme unipersonnel. L'exigence est identique à celle d'un organisme de cinquante salariés ; seul le volume change. Sur de petits effectifs, publiez toujours la base : « 7 candidats présentés, 6 obtentions » se défend, « 86 % de réussite » sans effectif ne se défend pas. Ne lissez pas plusieurs années hétérogènes dans un taux unique sans le dire, et ne masquez pas une session sans obtention : l'écart entre le taux affiché et les procès-verbaux est ce que l'auditeur vérifie.
Que faire avant votre prochain audit
| Situation | Action |
|---|---|
| Prestations certifiantes sans taux publié | Calculer le taux par certification sur la dernière période close et le publier sur la fiche concernée |
| Taux publié sans méthode | Ajouter période, effectif présenté, nombre d'obtentions et formule sous le chiffre |
| Taux global pour tout le catalogue | Éclater par certification préparée : c'est la certification qui porte le taux |
| Mention « validation par blocs » sans détail | Lister les blocs validables et les modalités d'inscription sur un bloc seul |
| Rubriques équivalences et passerelles vides | Reprendre la fiche officielle de la certification, dater la reprise, publier l'absence le cas échéant |
| Première session non encore évaluée | Publier la mention d'absence de résultats et la date de première mesure |
| Habilitation renouvelée récemment | Relire les quatre rubriques : elles ont pu changer côté certificateur |
Les erreurs fréquentes
Le taux global de l'organisme. Un chiffre unique de réussite présenté pour l'ensemble du catalogue ne répond pas à « les taux d'obtention des certifications préparées ». L'indicateur raisonne par certification.
Le pourcentage sans base. Un taux d'obtention sans période, sans effectif et sans date de mise à jour est le relevé le plus courant sur cet indicateur comme sur son voisin.
Le taux non reconstituable. Le chiffre affiché ne se retrouve pas dans les procès-verbaux de jury. Le sujet devient la fiabilité de l'information diffusée.
Les blocs évoqués sans modalité. Annoncer la validation par blocs sans dire lesquels ni comment s'inscrire sur un bloc laisse l'exigence sans preuve.
Les passerelles réécrites de mémoire. Ces rubriques appartiennent au certificateur. Une reformulation approximative devient vite une information erronée, ce que le critère 1 interdit explicitement au titre de l'information du public.
La confusion avec l'indicateur 2. Publier des taux de satisfaction et de réalisation à la place des taux d'obtention laisse l'indicateur 3 sans preuve propre. Les deux indicateurs cohabitent, ils ne se remplacent pas.
L'information réservée au prospect inscrit. Communiquer ces éléments seulement après un entretien commercial ne vaut pas information du public.
Avertissement
LIDEO est un cabinet de conseil. LIDEO n'est pas un organisme de formation et n'est pas certifié Qualiopi : nous accompagnons nos clients dans l'obtention de leur propre certification. Cet article décrit l'état du droit et de l'information disponible au 18 septembre 2026 et ne remplace pas l'avis de votre certificateur ni la communication officielle du certificateur dont vous dépendez.
En résumé
L'indicateur 3 ne concerne que les prestations conduisant à une certification professionnelle, mais pour celles-ci il exige quatre informations publiques : le taux d'obtention, les blocs validables, les équivalences et passerelles, les suites de parcours. La V10 le reprend sans changement de fond : la conformité se joue sur vos pages, pas sur le texte. Un taux daté, calculé par certification et reconstituable à partir des procès-verbaux de jury passe l'audit ; un pourcentage global et isolé ne passe pas.
Sources
Questions fréquentes
Sur l'indicateur 3 Qualiopi 👉🏻
Qui est concerné par l'indicateur 3 Qualiopi ?
Uniquement les prestataires qui mettent en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle. Un organisme dont le catalogue ne contient que de la formation non certifiante n'est pas évalué sur cet indicateur, qui est alors sans objet. Dès qu'une seule prestation prépare à une certification, l'indicateur s'applique à cette prestation.
Comment calculer un taux d'obtention de certification ?
Le référentiel n'impose pas de formule unique. La pratique lisible consiste à rapporter le nombre de candidats ayant obtenu la certification au nombre de candidats présentés au jury ou à l'épreuve, sur une période close et identifiée. L'essentiel est d'indiquer la période, la population retenue et le mode de calcul à côté du chiffre, pour qu'un tiers puisse le reconstituer.
Que faire si aucun candidat n'est encore passé devant le jury ?
Aucun texte n'autorise à publier un taux inventé. Vous indiquez publiquement que la première session n'a pas encore donné lieu à des résultats, précisez la date prévue de première mesure et décrivez la méthode de calcul retenue. L'auditeur vérifie alors le dispositif prévu et sa cohérence, pas l'existence d'un chiffre.
Faut-il publier les blocs de compétences pour toutes les certifications ?
Les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, et l'information sur la possibilité d'en valider un ou plusieurs doit figurer. Les certifications du répertoire spécifique ne sont pas découpées en blocs : dans ce cas, mieux vaut l'écrire explicitement que laisser la rubrique vide.
Peut-on reprendre les informations de la fiche officielle de la certification ?
Oui, et c'est même la source la plus sûre pour les équivalences, passerelles et suites de parcours, qui relèvent du certificateur et non de vous. Reprenez-les fidèlement, datez la reprise et citez la fiche. Réécrire ces rubriques de mémoire est le meilleur moyen de diffuser une information devenue fausse.
Un organisme unipersonnel doit-il aussi publier ces taux ?
Oui, l'exigence ne dépend pas de la taille. Sur de faibles effectifs, publiez systématiquement la base du calcul : « 7 candidats présentés, 6 obtentions » est plus solide qu'un pourcentage isolé. Un taux calculé sur quelques candidats sans mention de l'effectif est une non-conformité classique.
Document offert
La checklist des 33 indicateurs Qualiopi V10
Le nouveau référentiel applicable au 1er novembre 2026, indicateur par indicateur, avec ce qui change par rapport à la version actuelle. À cocher pendant la préparation de votre audit.
PDF · 4 pages · 33 indicateurs · 7 critères
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Écrit par
Jérémie Chiari
Fondateur de LIDEO. Il accompagne des entrepreneurs sur la création de leur organisme de formation — déclaration d'activité, certification Qualiopi, référencement EDOF et financements OPCO — et assiste à des audits Qualiopi chaque semaine aux côtés de ses clients.
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