Qualiopi V10 : les 33 indicateurs
Un indicateur entièrement nouveau, quatre renforcés, aucune période de transition. Le guide complet du référentiel V10, critère par critère.
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Par Jérémie Chiari · Publié le · 10 min de lecture
L'indicateur 1 du référentiel national qualité impose de diffuser une information publique, détaillée et vérifiable sur chaque prestation : prérequis, objectifs, type de reconnaissance délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financement, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation et accessibilité aux personnes en situation de handicap. La version V10, applicable au 1er novembre 2026, y ajoute l'interdiction de toute mention de nature à induire le public en erreur.
Relu par Axel Joseph Auguste, cofondateur de LIDEO, spécialiste réglementaire et sécurité — profil
C'est le premier indicateur du référentiel, et c'est presque toujours le premier document que l'auditeur ouvre : votre site. Avant de regarder vos process, il lit ce que vous promettez au public. L'indicateur 1 dit ce que cette page doit contenir.
Le texte de la version V10 est le suivant : « Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur ».
Deux phrases : une liste, puis une interdiction. La liste, décomposée, donne ceci.
| Membre de phrase | Ce que vous devez publier |
|---|---|
| « accessible au public » | Consultable sans compte, sans formulaire et sans demande préalable |
| « détaillée et vérifiable » | Assez précise pour être confrontée à la réalité de la session livrée |
| « prérequis » | Ce qu'il faut savoir, détenir ou avoir fait pour entrer en formation, ou la mention explicite qu'il n'y en a aucun |
| « objectifs » | Ce que le stagiaire saura faire à la sortie, formulé en compétences |
| « type de reconnaissance de la formation délivrée » | Attestation, certification enregistrée, bloc de compétences, habilitation : ce que le stagiaire obtient réellement |
| « durée » | Le volume horaire, et sa répartition si le parcours est mixte |
| « modalités pédagogiques » | Présentiel, distanciel, mixte, synchrone ou asynchrone, individuel ou collectif |
| « modalités de financements » | CPF, OPCO, France Travail, plan de développement, autofinancement : les circuits réellement ouverts |
| « délais d'accès » | Le temps entre la demande et l'entrée en formation, exprimé en jours ou en semaines |
| « tarifs » | Le prix, ou une règle de prix compréhensible sans devis |
| « contacts » | Un moyen d'entrer en relation, y compris avec le référent handicap |
| « méthodes mobilisées et modalités d'évaluation » | Les moyens pédagogiques employés et la façon dont les acquis sont vérifiés |
| « accessibilité aux personnes en situation de handicap » | Ce que vous savez faire, vos limites, et vers qui vous orientez |
L'essentiel
L'indicateur 1 n'est pas nouveau : il existe depuis l'origine du référentiel national qualité et il est, avec l'indicateur 2, l'un des plus contrôlés. Ce qui change, c'est son contenu. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 en publie une version enrichie, applicable au 1er novembre 2026. Trois évolutions méritent votre attention.
Le type de reconnaissance de la formation délivrée. C'est l'ajout le plus visible dans la liste. Il ne suffit plus de dire ce que la formation apprend, il faut dire ce qu'elle vaut : une attestation de fin de formation, une certification enregistrée dans un répertoire national, un bloc de compétences, une habilitation réglementaire. Beaucoup de fiches restent silencieuses sur ce point, ou entretiennent le flou.
Les modalités, désormais qualifiées. Le texte parle de « modalités pédagogiques et de financements » là où la version antérieure évoquait des modalités sans les nommer. La lecture large que faisaient déjà la plupart des auditeurs devient explicite : la façon dont on apprend et la façon dont on paie sont deux informations distinctes, toutes deux obligatoires.
L'interdiction des mentions trompeuses. C'est la vraie nouveauté, et elle ne figure pas dans la liste : elle la suit, sous forme de phrase autonome. « Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur ». Cette phrase élargit l'indicateur : il ne s'agit plus seulement de vérifier que l'information existe, mais d'apprécier ce qu'elle laisse croire. Elle prolonge le mouvement engagé par les contrôles renforcés sur les formations financées. Pour la vue d'ensemble des évolutions, nous avons publié un point complet sur la V10 et ses 33 indicateurs.
« Accessible au public » a un sens précis : le lecteur doit pouvoir tout lire seul. Une page qui affiche « programme détaillé sur demande », un catalogue PDF derrière un formulaire de téléchargement, un tarif communiqué uniquement par téléphone : dans les trois cas, l'information existe mais elle n'est pas accessible. Le support est libre — site, page unique, fiches hébergées, plateforme de référencement — le libre accès ne l'est pas.
L'exigence porte sur « les prestations proposées », au pluriel. Une page « nos formations » qui décrit une méthode générale et un référent handicap commun ne répond pas à l'indicateur si chaque formation n'a pas ses propres prérequis, sa durée, son tarif et ses objectifs. En audit, l'auditeur choisit une ou deux prestations dans votre offre et vérifie qu'elles portent chacune les mentions attendues. C'est un contrôle par échantillon, pas une lecture de votre page d'accueil.
« Vérifiable » signifie que ce que vous publiez doit pouvoir être rapproché de vos preuves internes. La durée annoncée doit correspondre aux feuilles d'émargement, le tarif à vos conventions, les prérequis à vos dossiers d'entrée, les modalités d'évaluation aux évaluations réellement passées. L'écart entre la fiche publique et le dossier d'une session récente est le motif de non-conformité le plus mécanique qui soit : il se constate en deux documents.
La phrase ajoutée en V10 ne vise pas seulement le mensonge : elle vise la mention « de nature à induire en erreur ». Une formulation exacte mais ambiguë entre dans le champ. Quelques exemples de ce que nous recommandons de relire dans vos supports :
Cette exigence dépasse votre site. Publications sur les réseaux sociaux, campagnes publicitaires, argumentaires commerciaux, pages de vos apporteurs d'affaires : tout cela est votre communication. Si un partenaire vend vos formations avec des promesses que vous n'écrivez pas, l'écart vous revient.
La mention « accessibilité aux personnes en situation de handicap » attend trois choses : un contact identifié, ce que vous êtes en mesure d'adapter, et ce que vous ne pouvez pas faire seul, avec l'orientation correspondante. Une phrase générique promettant que tout est accessible est plus fragile qu'une phrase honnête décrivant vos moyens réels et vos partenaires.
| Exigence | Preuve à présenter |
|---|---|
| Information accessible au public | L'URL publique de chaque prestation, ouverte devant l'auditeur, sans identifiants |
| Liste complète des mentions | Une fiche programme par prestation reprenant les douze points, ou une trame commune renseignée |
| Type de reconnaissance | La mention explicite sur la fiche, et l'attestation ou le certificat type que vous délivrez |
| Tarifs | La fiche publique, rapprochée d'une convention ou d'un contrat signé récent |
| Délais d'accès | La règle publiée, rapprochée de deux ou trois dossiers d'inscription datés |
| Modalités de financement | La liste publiée, cohérente avec vos référencements réels (OPCO, CPF, France Travail) |
| Accessibilité | Le nom et le contact du référent handicap, plus la description des adaptations possibles |
| Communication non trompeuse | Un jeu de captures datées de vos supports publics, site et réseaux sociaux |
| Mise à jour | La date de dernière révision des fiches, ou un tableau de suivi des versions |
Un réflexe simple fait gagner beaucoup de temps : datez vos fiches. Une fiche programme portant un numéro de version et une date de mise à jour transforme une discussion en constat.
Vous êtes seul, vous n'avez pas de service communication et votre site tient en trois pages. L'indicateur s'applique intégralement : il vise le prestataire, sans seuil d'effectif ni de chiffre d'affaires. La bonne nouvelle est que le format est libre. Une page par formation, correctement renseignée, suffit ; il n'existe aucune obligation de catalogue, de plateforme ou de mise en page particulière.
Deux points demandent une attention spécifique. Le référent handicap, d'abord : c'est vous, il faut l'écrire, avec un moyen de contact. Le tarif, ensuite : les indépendants pratiquent souvent le sur-mesure et repoussent tout chiffre au devis. Publiez au minimum un tarif journalier de référence ou une fourchette, en précisant ce qui la fait varier. À notre lecture, une règle de prix lisible répond à l'exigence de tarif ; votre certificateur reste seul juge des preuves qu'il accepte.
| Situation | Action |
|---|---|
| Vos fiches datent de votre certification initiale | Reprenez-les mention par mention avec le texte V10 sous les yeux, en ajoutant le type de reconnaissance |
| Vous n'affichez aucun tarif | Publiez un prix, une fourchette ou une règle de calcul avant l'audit |
| Votre catalogue est envoyé sur demande | Basculez le contenu en accès libre sur votre site, le PDF peut rester en complément |
| Vous employez les mots « certifiante » ou « diplômante » | Vérifiez l'enregistrement réel de la certification, sinon corrigez la formulation |
| Vous affichez des taux de réussite | Ajoutez l'effectif, la période et le mode de calcul, attendus par l'indicateur 2 |
| Vous vendez via des partenaires ou des apporteurs | Relisez leurs pages : leur communication vous engage |
| Vous créez votre organisme maintenant | Écrivez les fiches au format V10 dès le départ, c'est le moment le moins coûteux |
Un audit de surveillance ou de renouvellement programmé en novembre ou décembre 2026 se prépare maintenant : la mise à jour d'une dizaine de fiches prend plus de temps qu'on ne l'imagine, surtout si les tarifs et les délais doivent être arbitrés. Si vous engagez en parallèle un référencement de vos formations sur le CPF, les mêmes informations sont reprises dans vos fiches EDOF : autant les écrire une fois correctement.
Une mention manquante sur une fiche parmi vingt. L'auditeur travaille par échantillon, et un oubli isolé suffit à ouvrir un écart. Passez toutes vos fiches au même gabarit, plutôt que de soigner les trois plus vendues.
Confondre objectifs et programme. Le déroulé des modules n'est pas un objectif. L'objectif dit ce que le stagiaire saura faire ; le programme dit comment on y arrive. Les deux sont utiles, un seul répond à l'indicateur.
Écrire « aucun prérequis » sans y penser. Si votre formation suppose de savoir utiliser un logiciel ou de disposer d'une expérience, dites-le. Un prérequis absent de la fiche mais appliqué à l'entrée est une contradiction entre votre communication et votre pratique.
Des délais d'accès génériques. « Nous contacter » n'est pas un délai. Un nombre de jours ouvrés, ou un délai distinct selon le mode de financement, est ce qui est attendu.
Des fiches non datées et jamais révisées. Un tarif de l'an dernier encore en ligne, une durée modifiée depuis, un référent parti : rien n'est plus simple à constater pour un auditeur.
Une communication commerciale plus large que la fiche. C'est le risque nouveau de la V10. Vos publicités et vos publications doivent tenir le même discours que vos pages officielles. Faites une revue annuelle de vos supports, capture d'écran à l'appui, et gardez-en la trace. Si ce chantier vous paraît lourd, c'est exactement ce que nous prenons en charge dans notre accompagnement Qualiopi.
LIDEO est un cabinet de conseil. LIDEO n'est pas un organisme de formation et n'est pas certifié Qualiopi : nous accompagnons nos clients dans l'obtention de leur propre certification. Cet article décrit l'état du droit et de l'information disponible au 9 septembre 2026 et ne remplace pas l'avis de votre certificateur, seul compétent pour apprécier les preuves que vous présenterez en audit.
L'indicateur 1 impose une information publique, détaillée et vérifiable sur chaque prestation, et la V10 en allonge la liste avec le type de reconnaissance délivrée et les modalités de financement. Elle y ajoute surtout une interdiction : aucune mention de nature à induire le public en erreur, sur votre site comme dans toute votre communication. D'ici le 1er novembre 2026, la seule méthode fiable consiste à reprendre chaque fiche mention par mention, à la dater, et à vérifier qu'elle dit exactement ce que vous livrez.
Sur l'indicateur 1 en V10 👉🏻
Trois choses. La liste des informations obligatoires s'allonge avec le type de reconnaissance de la formation délivrée. Les modalités sont désormais qualifiées : modalités pédagogiques et modalités de financement, là où le texte antérieur parlait simplement de modalités. Et une phrase entièrement nouvelle interdit toute mention de nature à induire le public en erreur.
L'indicateur impose une information sur les tarifs accessible au public et vérifiable. Un prix par action, un tarif horaire, une fourchette ou un tarif intra sur devis peuvent convenir selon votre modèle, à condition que la règle de prix soit compréhensible sans vous contacter. Une page qui renvoie systématiquement au devis sans aucun ordre de grandeur est le motif d'écart le plus courant sur ce point.
Non, le texte parle d'une information accessible au public. Un document que le lecteur n'obtient qu'après avoir laissé ses coordonnées n'est pas accessible au sens de l'indicateur. Le catalogue peut exister, mais l'information doit rester consultable librement, par exemple sur votre site.
Il s'agit de dire ce que le stagiaire obtient à la fin : une attestation de fin de formation, une certification enregistrée dans un répertoire national, un bloc de compétences, une habilitation. C'est précisément là que les formulations vagues deviennent risquées : annoncer un diplôme quand on délivre une attestation relève de la mention de nature à induire en erreur.
Oui. L'indicateur porte sur le prestataire, sans seuil d'effectif. Un site de quelques pages, ou même une fiche par formation hébergée publiquement, peut suffire dès lors que les mentions attendues y figurent et qu'elles sont à jour. Le format n'est pas imposé, le contenu l'est.
L'auditeur de votre organisme certificateur au moment de l'audit, mais pas seulement. La DREETS, les financeurs et la Caisse des Dépôts pour les formations référencées sur le CPF regardent aussi vos supports publics. Une même formulation peut donc être relevée par plusieurs canaux, indépendamment du cycle de certification.
Le nouveau référentiel applicable au 1er novembre 2026, indicateur par indicateur, avec ce qui change par rapport à la version actuelle. À cocher pendant la préparation de votre audit.
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Écrit par
Fondateur de LIDEO. Il accompagne des entrepreneurs sur la création de leur organisme de formation — déclaration d'activité, certification Qualiopi, référencement EDOF et financements OPCO — et assiste à des audits Qualiopi chaque semaine aux côtés de ses clients.
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