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Indicateur 19 Qualiopi (V10) : ressources pédagogiques, distanciel et référent

Par Jérémie Chiari · Publié le 10 septembre 2026 · 10 min de lecture

L'indicateur 19 du référentiel national qualité impose de mettre des ressources pédagogiques à disposition du bénéficiaire et de lui permettre de se les approprier. La version V10, applicable au 1er novembre 2026, y ajoute deux exigences : vérifier l'effectivité du suivi des modules réalisés à distance, et désigner un référent pédagogique par formation au-delà d'un nombre d'intervenants fixé par arrêté.

Relu par Axel Joseph Auguste, cofondateur de LIDEO, spécialiste réglementaire et sécurité — profil

Ce que l'indicateur 19 exige

L'indicateur 19 relève du critère 4, celui de l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre. Sa version V10 se lit ainsi : « Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d'un nombre d'intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d'un référent pédagogique par formation chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants ».

Trois phrases, trois obligations qui se cumulent. Membre de phrase par membre de phrase, voici ce que l'auditeur ira chercher.

Ce qui s'ajoute par rapport à la version actuelle

Dans le référentiel en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026, l'indicateur 19 tient en une phrase : mettre à disposition des ressources pédagogiques et permettre au bénéficiaire de se les approprier. Beaucoup d'organismes y répondaient avec un support de cours remis en début de session et une capture d'écran d'espace partagé.

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 conserve cette phrase mot pour mot et lui adjoint deux exigences nouvelles dans le texte même de l'indicateur.

La vérification de l'effectivité du suivi à distance. Le sujet n'était pas absent des pratiques d'audit, mais il figure désormais dans le texte réglementaire, avec un verbe fort : le prestataire vérifie. Ce n'est plus une bonne pratique attendue, c'est une obligation dont l'absence se constate. Le mot « effectivité » écarte par ailleurs les preuves purement déclaratives : une inscription sur une plateforme ou une attestation signée d'avance ne montre pas qu'un module a été suivi.

Le référent pédagogique par formation. C'est l'ajout le plus structurant. Au-delà d'un seuil d'intervenants fixé par arrêté, chaque formation doit avoir une personne chargée de la coordination pédagogique entre les intervenants. Deux détails comptent : le référent est attaché à une formation, pas à l'organisme, et sa mission est pédagogique, ce qui la distingue d'une coordination administrative ou logistique.

À la date de publication de cet article, nous n'avons pas connaissance de la parution de l'arrêté fixant ce nombre d'intervenants. Le même mécanisme de seuil différé s'applique à l'indicateur 20, pour la proportion d'heures assurées par des intervenants permanents. Pour la vue d'ensemble des évolutions, nous avons publié un point complet sur la V10 et ses 33 indicateurs.

Ce que ça exige concrètement

Un inventaire des ressources, formation par formation

L'auditeur ne demande pas un catalogue général mais ce qui est remis sur une formation qu'il aura choisie. Le format le plus simple est une liste par formation : supports de séance, exercices et corrigés, ressources complémentaires, accès à un outil ou à un logiciel, bibliographie. Cette liste gagne à figurer dans le programme, ce qui la rend cohérente avec les informations exigées par l'indicateur 1.

La preuve que la ressource est bien parvenue à l'apprenant

« Mettre à disposition » suppose une remise vérifiable. Un émargement mentionnant la remise du support, un mail d'envoi horodaté, un journal d'accès à l'espace de partage, un récépissé de clé USB : le moyen importe peu, la date et le destinataire comptent. Un dossier de supports rangé sur votre disque ne prouve rien.

L'appropriation, qui est autre chose que la remise

C'est le membre de phrase le plus souvent négligé. Permettre l'appropriation, c'est prévoir comment la ressource est utilisée : un temps dédié dans le déroulé pédagogique, une consigne de travail, un exercice d'application, une prise en main de l'outil, une disponibilité du formateur pour les questions. La preuve se lit dans le déroulé, dans les productions des stagiaires et dans les évaluations qui s'appuient sur les ressources fournies.

La vérification du suivi à distance

Dès qu'une partie de la formation se déroule à distance, il faut un mécanisme de contrôle décrit et appliqué. En synchrone, la connexion horodatée à la classe virtuelle, l'émargement par demi-journée et les interactions en séance suffisent généralement. En asynchrone, c'est plus exigeant : temps de connexion par module, taux de complétion, résultats aux activités, travaux déposés. Écrivez la règle que vous appliquez — par exemple, quel niveau de complétion déclenche une relance et sous quel délai — puis conservez ce que la règle produit.

Le cas des modules asynchrones sans plateforme

Certains organismes envoient des ressources par mail et demandent un travail personnel, sans LMS. C'est possible, mais la preuve doit alors venir d'ailleurs : un livrable rendu et daté, un quiz de vérification, un point téléphonique tracé, une attestation d'assiduité contresignée par l'apprenant et le formateur. À notre lecture, l'absence de plateforme n'exonère pas de la vérification ; elle en déplace simplement les preuves.

La désignation et la mission du référent pédagogique

Quand le seuil s'applique, trois éléments suffisent : une désignation nominative par formation, une fiche de mission d'une page décrivant ce que le référent coordonne, et des traces de coordination réelle. Ces traces sont souvent déjà là sans être classées : comptes rendus de réunion pédagogique, échanges sur l'harmonisation des supports, validation des sujets d'évaluation, arbitrages sur la progression. Il suffit de les conserver et de les rattacher à la formation concernée.

Les preuves qu'un auditeur attend

Le cas de l'organisme unipersonnel

Vous êtes seul intervenant sur vos formations. La troisième phrase, celle du référent pédagogique, ne devrait pas vous concerner : elle ne se déclenche qu'au-delà d'un nombre d'intervenants par formation. Une réserve toutefois, et elle est fréquente : si vous faites intervenir un confrère ou un sous-traitant sur une même formation, vous n'êtes plus à un seul intervenant. Comptez par formation, pas par organisme.

Les deux premières phrases, en revanche, s'appliquent intégralement et sans aménagement. Elles sont d'ailleurs plus faciles à satisfaire seul : vos ressources tiennent souvent en un support et deux exercices, et il suffit de dater les versions, de conserver le mail d'envoi et d'indiquer dans le déroulé quand et comment chaque ressource est travaillée. Si vous vendez des modules e-learning, le point dur est la vérification du suivi : choisissez un outil qui produit des relevés exploitables plutôt que d'avoir à les reconstituer avant l'audit. Si vous montez votre structure en ce moment, intégrez ces éléments dès la création de votre organisme de formation.

Ce qui ne change pas

La première phrase de l'indicateur est identique : votre pratique de mise à disposition et d'appropriation des ressources reste évaluée comme aujourd'hui. Le rattachement au critère 4 est maintenu, tout comme l'articulation avec les indicateurs voisins — le 17 sur les moyens humains et techniques et l'environnement, le 18 sur la mobilisation et la coordination des intervenants. L'indicateur 19 ne fusionne avec aucun des deux : il porte spécifiquement sur ce que reçoit l'apprenant et sur la coordination proprement pédagogique.

Que faire d'ici le 1er novembre 2026

Un audit de surveillance ou de renouvellement programmé après le 1er novembre sera conduit sur la V10. Les preuves de suivi à distance et de coordination ne se fabriquent pas la veille : un relevé de connexion ou un compte rendu de réunion ne vaut que s'il a été produit pendant le parcours. C'est le chantier que nous menons avec nos clients dans notre accompagnement Qualiopi, au même titre que le dispositif d'engagement et de signalement exigé par l'indicateur 12.

Les erreurs fréquentes

Confondre le support du formateur et la ressource du bénéficiaire. Le texte désigne le bénéficiaire. Un diaporama projeté mais jamais remis ne constitue pas une mise à disposition.

Présenter des supports sans version ni date. L'auditeur cherche une gestion documentaire minimale. Un support non daté rend impossible de démontrer sa mise à jour.

S'arrêter à la remise et oublier l'appropriation. C'est la non-conformité la plus fréquente sur cet indicateur. Un envoi de PDF ne dit rien de la manière dont le stagiaire s'en sert. Le déroulé pédagogique doit le montrer.

Confondre inscription et suivi effectif. Une liste d'inscrits sur une plateforme n'est pas une preuve d'activité. Ce sont les connexions, les complétions et les travaux rendus qui le sont.

Ne pas conserver les relevés de la plateforme. Beaucoup d'outils écrasent ou purgent les données après quelques mois. Exportez à la fin de chaque session, sinon la preuve n'existe plus au moment de l'audit.

Détecter un non-suivi sans rien en faire. Vérifier implique de réagir. Un apprenant à zéro connexion sans aucune relance tracée affaiblit la démonstration plus qu'il ne la sert.

Nommer un référent pédagogique pour l'organisme entier. Le texte dit « par formation ». Une désignation globale ne répond pas à la formulation.

Oublier les intervenants sous-traités dans le décompte. Un sous-traitant qui anime une partie d'une formation est un intervenant de cette formation.

En résumé

L'indicateur 19 conserve son exigence historique — mettre des ressources pédagogiques à disposition du bénéficiaire et lui permettre de se les approprier — et la V10 lui ajoute deux obligations : vérifier l'effectivité du suivi des modules réalisés à distance, et disposer d'un référent pédagogique par formation au-delà d'un nombre d'intervenants qui sera fixé par arrêté. Répondre suppose un inventaire de ressources par formation, des traces de remise et d'usage, et un contrôle du distanciel écrit puis appliqué. D'ici le 1er novembre 2026, la méthode fiable consiste à formaliser ces règles, à exporter les preuves à la fin de chaque session, et à désigner nommément le référent dès qu'une formation mobilise plusieurs intervenants.

Sources

1. Légifrance — Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (référentiel national qualité, annexe)
2. France compétences — référentiel national qualité et certification Qualiopi
3. Ministère du Travail — qualité de la formation professionnelle

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