Indicateur 6 Qualiopi (V10)
Un programme identique pour tous les publics est un écart classique en audit. Voici ce que l'indicateur 6 attend de vos contenus et de vos modalités.
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Qualiopi
Indicateur 7 Qualiopi (V10) : prestations conduisant à une certification
Par Jérémie Chiari · Publié le · 10 min de lecture
L'indicateur 7 du référentiel national qualité ne s'applique qu'aux prestations conduisant à une certification professionnelle. Il demande deux choses : que les contenus de la prestation correspondent aux exigences de la certification visée, et que le prestataire puisse prouver sa capacité à assurer cette certification, généralement par une habilitation en cours de validité délivrée par le certificateur.
Relu par Axel Joseph Auguste, cofondateur de LIDEO, spécialiste réglementaire et sécurité — profil. Relecture quotidienne après publication.
Ce que l'indicateur 7 exige, membre de phrase par membre de phrase
Le texte officiel : « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée et peut prouver sa capacité à assurer cette certification ». La phrase contient une condition d'entrée et deux obligations distinctes, que l'auditeur examine séparément.
| Membre de phrase | Ce qu'il faut pouvoir montrer |
|---|---|
| « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle » | La condition d'application. Sans prestation certifiante, l'indicateur ne vous concerne pas. |
| « il s'assure de l'adéquation » | Une vérification faite par vous et tracée, pas une déclaration d'intention. |
| « du ou des contenus de la prestation » | Le programme réel, séquence par séquence, y compris les évaluations prévues. |
| « aux exigences de la certification visée » | Le référentiel de la certification dans sa version en vigueur, pas la fiche telle que vous l'aviez lue il y a trois ans. |
| « et peut prouver sa capacité à assurer cette certification » | Un document opposable : habilitation, convention de partenariat, ou votre propre qualité de certificateur. |
La seconde obligation est celle qui surprend le plus. Elle ne porte pas sur la pédagogie mais sur le droit : vous devez montrer que vous êtes autorisé à préparer et, le cas échéant, à faire passer cette certification. Un excellent programme sans habilitation valide ne répond pas à l'indicateur.
L'essentiel
- L'indicateur 7 ne s'applique qu'aux prestations conduisant à une certification professionnelle ; ailleurs, il est relevé comme non applicable.
- Il demande deux preuves indépendantes : l'adéquation des contenus, et la capacité à assurer la certification.
- L'adéquation se prouve par une comparaison écrite entre votre programme et le référentiel de la certification.
- La capacité se prouve par un document en cours de validité : habilitation, convention de partenariat ou qualité de certificateur.
- Une habilitation expirée ou un enregistrement arrivé à échéance transforme l'indicateur en écart, quelle que soit la qualité de la formation.
Qui est concerné, et qui ne l'est pas
L'indicateur est spécifique aux prestations de type « certification ». Il vise les organismes qui préparent leurs bénéficiaires à une certification professionnelle enregistrée dans l'un des répertoires nationaux tenus par France compétences : le répertoire national des certifications professionnelles et le répertoire spécifique.
Il ne concerne pas les formations sanctionnées par une attestation de fin de formation ou par une évaluation interne, même sérieuse et documentée. Une attestation que vous signez seul n'est pas une certification professionnelle. Si votre catalogue ne comporte aucune prestation certifiante, l'auditeur relève l'indicateur comme non applicable et passe au suivant : il n'y a rien à préparer.
La confusion à écarter tout de suite : la certification Qualiopi de votre organisme et la certification professionnelle visée par vos bénéficiaires sont deux choses différentes. La première atteste de votre processus qualité, la seconde valide les compétences d'une personne. L'indicateur 7 parle exclusivement de la seconde.
Ce périmètre a une conséquence directe sur le financement. Une part importante des prestations achetées via le compte personnel de formation conduit à une certification enregistrée : les organismes concernés cumulent alors l'exigence Qualiopi et les contrôles propres au circuit de financement, que nous détaillons sur notre page éligibilité CPF.
D'où vient l'indicateur, et ce que la V10 y change
Le référentiel national qualité a été refondu par le décret du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026. Il compte trente-trois indicateurs, dont nous détaillons l'architecture d'ensemble dans notre page de référence sur la V10.
L'indicateur 7 est repris sans changement de fond, dans les mêmes termes. Si vos dossiers de prestations certifiantes étaient déjà jugés conformes, vous n'avez rien à refaire pour la seule entrée en vigueur du décret.
Sa place dans le critère 2 éclaire sa lecture. L'indicateur 4 traite de l'analyse du besoin, le 5 de la définition des objectifs, l'indicateur 6 des contenus et des modalités. Le 7 ajoute une contrainte extérieure à cette chaîne : quand une certification est visée, ce n'est plus vous seul qui décidez du périmètre des contenus, c'est le référentiel de la certification qui le borne. L'auditeur lit donc le 6 et le 7 ensemble, et un programme cohérent en interne peut rester inadéquat au regard de la certification.
33
indicateurs au référentiel national qualité V10
2e
critère du référentiel : la conception des prestations
1er
novembre 2026, entrée en application du nouveau texte
Les preuves qu'un auditeur attend
L'adéquation des contenus au référentiel de la certification
La preuve la plus lisible est une comparaison écrite. D'un côté, les compétences et les critères d'évaluation attendus par la certification ; de l'autre, vos séquences. Un tableau à trois colonnes suffit : compétence ou bloc visé, séquence qui la travaille, modalité d'évaluation associée.
Ce document répond d'un coup aux deux questions de l'auditeur : chaque exigence de la certification est-elle couverte quelque part, et chaque séquence sert-elle le périmètre certifié ? Les deux anomalies apparaissent immédiatement — une compétence attendue que rien ne prépare, et des contenus hors périmètre qui allongent la durée facturée sans servir la certification.
Un mot sur la source de la comparaison : elle doit être le référentiel publié de la certification, dans sa version en vigueur. Une fiche recopiée dans un document interne il y a deux ans ne prouve rien si le référentiel a été révisé depuis.
La preuve de votre capacité à assurer la certification
Le second volet est documentaire. Selon votre position, la preuve diffère :
- vous êtes vous-même l'organisme certificateur : l'enregistrement de la certification et son périmètre en font foi ;
- vous êtes partenaire d'un certificateur : c'est la convention d'habilitation ou de partenariat qui fait foi, avec sa date de début, sa date de fin et son périmètre exact ;
- vous préparez à une certification sans intervenir dans l'acte certifiant : il faut pouvoir montrer ce que vous êtes autorisé à faire, et dire ce que vous ne faites pas.
Trois points sont vérifiés systématiquement : la convention est-elle signée des deux parties, est-elle en cours de validité à la date de l'audit, et son périmètre couvre-t-il ce que vous vendez ? Une habilitation limitée à deux blocs de compétences ne couvre pas une offre affichée sur la certification entière.
La validité de la certification elle-même
Une certification professionnelle est enregistrée pour une durée déterminée. Vérifier son échéance fait partie de l'indicateur, parce qu'une formation vendue comme préparant à une certification dont l'enregistrement est arrivé à terme ne conduit plus à rien. La pratique que nous recommandons est simple : une ligne par certification dans un tableau de suivi, avec la date de fin d'enregistrement et la date de fin d'habilitation, relue deux fois par an.
Les conditions matérielles de l'évaluation certificative
Quand vous organisez tout ou partie du passage, l'auditeur regarde aussi les conditions : locaux et équipements exigés par le référentiel, surveillance des épreuves, composition et indépendance du jury, procédure en cas d'échec, transmission des résultats au certificateur, aménagements pour les personnes en situation de handicap. Ces éléments sont généralement décrits dans la documentation du certificateur : les avoir repris dans vos propres procédures est la trace la plus convaincante.
Tableau exigence → preuve
| Exigence de l'indicateur | Preuve acceptable | Preuve insuffisante |
|---|---|---|
| Vérifier l'adéquation des contenus | Tableau de correspondance entre le référentiel de la certification et vos séquences | Mention « formation préparant à la certification » sur le programme |
| Travailler sur la bonne version | Référentiel de la certification en vigueur, daté et conservé | Copie interne d'une fiche non datée |
| Couvrir le périmètre certifié | Chaque compétence attendue rattachée à une séquence et à une évaluation | Programme couvrant une partie du périmètre sans le dire |
| Prouver la capacité à certifier | Convention d'habilitation signée, en cours de validité, périmètre explicite | Échange de courriels avec le certificateur, accord verbal |
| Suivre la validité dans le temps | Tableau de suivi des échéances d'enregistrement et d'habilitation | Expiration découverte pendant l'audit |
| Encadrer le passage des épreuves | Procédure reprenant les conditions imposées par le certificateur | Organisation improvisée session par session |
| Informer le bénéficiaire | Documents commerciaux indiquant la certification visée et ce qui est réellement délivré | Communication laissant croire à une certification non habilitée |
Les cas particuliers
L'organisme unipersonnel
C'est la configuration la plus répandue parmi les structures que nous accompagnons à la création, et l'indicateur 7 n'y demande aucun dispositif lourd. Un formateur seul qui prépare à une seule certification répond avec trois documents : le référentiel de la certification, un tableau de correspondance d'une page, et sa convention d'habilitation à jour.
À notre lecture, la difficulté n'y est pas le volume documentaire mais la veille. Un organisme unipersonnel n'a personne pour lui signaler la révision d'un référentiel ou l'approche d'une échéance. Un rappel dans l'agenda, trois mois avant la fin de l'habilitation, coûte cinq minutes et évite l'écart le plus fréquent de cet indicateur.
Les blocs de compétences
Beaucoup d'organismes n'interviennent que sur une partie d'une certification. C'est parfaitement admis, à condition que tout le dise : le périmètre de l'habilitation, le programme, la communication commerciale et le contrat signé avec le bénéficiaire. L'écart naît quand l'offre publiée parle de la certification complète alors que l'habilitation ne porte que sur un bloc.
La préparation sans passage des épreuves
Préparer à une certification sans organiser l'épreuve est une situation courante, et elle reste dans le périmètre de l'indicateur : l'adéquation des contenus est due, et la capacité à assurer la certification s'apprécie au regard de ce que vous annoncez faire. La règle pratique tient en une phrase : ne jamais laisser entendre que vous délivrez ce que vous ne délivrez pas.
Que faire d'ici votre prochain audit
| Situation | Action |
|---|---|
| Vous préparez à une certification sans tableau de correspondance | Construire le tableau compétence attendue → séquence → évaluation |
| Votre référentiel de référence date de plusieurs années | Récupérer la version en vigueur et reprendre la comparaison |
| Votre habilitation n'est pas retrouvable rapidement | La classer dans le dossier d'audit, avec sa date de fin visible |
| Votre habilitation porte sur un périmètre partiel | Aligner programme, site et contrats sur ce périmètre exact |
| Vous ne suivez pas les échéances | Créer un tableau de suivi et poser un rappel trois mois avant chaque date |
| Vous organisez le passage des épreuves | Écrire la procédure : conditions, jury, échec, transmission des résultats |
| Aucune de vos prestations n'est certifiante | Ne rien produire : l'indicateur est non applicable, et le dire suffit |
Un test rapide avant l'audit : prenez votre offre certifiante la plus vendue et posez trois documents côte à côte — le référentiel de la certification, votre programme, votre habilitation. Si l'un des trois manque, est périmé, ou ne couvre pas le même périmètre que les deux autres, vous tenez l'écart avant l'auditeur.
Les erreurs fréquentes
- Laisser expirer une habilitation. C'est le motif d'écart le plus simple à constater, et le plus difficile à rattraper en séance puisque la preuve dépend d'un tiers.
- Confondre attestation et certification professionnelle. Un document que vous signez seul ne relève pas de cet indicateur et ne doit pas être présenté comme une certification.
- Travailler sur une version périmée du référentiel. Les contenus deviennent inadéquats sans que rien n'ait changé chez vous.
- Vendre plus large que le périmètre habilité. L'écart se double d'un problème d'information du bénéficiaire.
- Ne conserver aucune trace de la vérification d'adéquation. L'avoir faite mentalement ne se prouve pas.
- Oublier les conditions de passage. Quand l'organisme organise l'épreuve, le jury et les conditions matérielles font partie des preuves attendues.
Avertissement
LIDEO est un cabinet de conseil. LIDEO n'est pas un organisme de formation et n'est pas certifié Qualiopi : nous accompagnons nos clients dans l'obtention de leur propre certification. Cet article décrit l'état du droit et de l'information disponible au 21 septembre 2026 et ne remplace pas l'avis de votre certificateur ni la documentation officielle de l'organisme certificateur dont vous dépendez.
En résumé
L'indicateur 7 ne concerne que les prestations conduisant à une certification professionnelle, mais il y impose deux preuves indépendantes : des contenus alignés sur le référentiel de la certification visée, et un document valide établissant votre capacité à assurer cette certification. Il est repris sans changement de fond dans la version V10 du référentiel applicable au 1er novembre 2026 : rien à refaire si votre dossier est déjà tenu. Les écarts constatés viennent presque toujours d'une date — habilitation expirée, référentiel périmé — et notre accompagnement Qualiopi commence par la remise à plat de ces échéances.
Sources
Questions fréquentes
Sur l'indicateur 7 Qualiopi 👉🏻
L'indicateur 7 s'applique-t-il à tous les organismes de formation ?
Non. Il ne concerne que les prestations conduisant à une certification professionnelle enregistrée dans un répertoire national. Si votre catalogue ne comporte que des formations sanctionnées par une attestation de fin de formation, l'auditeur relève l'indicateur comme non applicable. Vous n'avez alors aucune preuve à produire sur ce point.
Quelle différence entre la certification Qualiopi et la certification professionnelle visée ?
La certification Qualiopi porte sur votre organisme et atteste de son processus qualité. La certification professionnelle porte sur une personne et valide ses compétences. L'indicateur 7 parle uniquement de la seconde. Un organisme certifié Qualiopi n'est pas pour autant autorisé à délivrer une certification professionnelle.
L'indicateur 7 change-t-il avec la version V10 du référentiel ?
Non, il est repris de la version précédente sans changement de fond et dans les mêmes termes. Ce qui évolue est l'architecture d'ensemble du référentiel national qualité refondu par le décret du 1er août 2026, applicable au 1er novembre 2026. Un dossier déjà jugé conforme n'a pas à être refait pour la seule entrée en vigueur du texte.
Que se passe-t-il si mon habilitation a expiré ?
C'est le cas d'écart le plus courant sur cet indicateur, et il est difficile à rattraper pendant l'audit puisque la preuve dépend d'un tiers. La bonne pratique est de suivre les échéances dans un tableau et de relancer le certificateur plusieurs mois avant la date de fin. Une convention signée des deux parties et en cours de validité est ce que l'auditeur cherche.
Puis-je préparer à une certification sans organiser le passage de l'épreuve ?
Oui, c'est une situation courante. L'adéquation des contenus reste due, et votre communication doit indiquer clairement ce que vous faites et ce que vous ne faites pas. Laisser croire que vous délivrez une certification que vous ne délivrez pas crée un écart doublé d'un problème d'information du bénéficiaire.
Comment traiter l'indicateur 7 dans un organisme unipersonnel ?
Avec trois documents : le référentiel de la certification dans sa version en vigueur, un tableau d'une page reliant chaque compétence attendue à une séquence et à son évaluation, et la convention d'habilitation à jour. La difficulté n'est pas le volume documentaire mais la veille sur les révisions de référentiel et les échéances.
Document offert
La checklist des 33 indicateurs Qualiopi V10
Le nouveau référentiel applicable au 1er novembre 2026, indicateur par indicateur, avec ce qui change par rapport à la version actuelle. À cocher pendant la préparation de votre audit.
PDF · 4 pages · 33 indicateurs · 7 critères
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Écrit par
Jérémie Chiari
Fondateur de LIDEO. Il accompagne des entrepreneurs sur la création de leur organisme de formation — déclaration d'activité, certification Qualiopi, référencement EDOF et financements OPCO — et assiste à des audits Qualiopi chaque semaine aux côtés de ses clients.
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