« Société, nous » : désigne Lideo, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.

« Site » : désigne le site internet accessible via le lien URL https://www.lideo.co et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services et/ou Produits.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.

« Accès e-learning » : désigne les parcours en ligne payants vendus sur le Site par la Société Lideo à destination d'un public francophone.

« Produit » : désigne indifféremment les différents types de produits fournis par la Société (Accès de Formation E-learning).

« Service » : désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (accompagnements, mise en conformité Qualiopi).

« Client ; vous » : désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.

« Conditions Générales de Vente ; CGV » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, comprenant les présentes et ses annexes, ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

« Partenaire » : désigne tout tiers à la Société vers lequel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.

« Plateforme » : désigne la plateforme de trajectoires de réussite en ligne accessible via le lien URL fourni aux Utilisateurs autorisés par la Société pour pouvoir accéder aux parcours, qu'ils soient gratuits ou payants.

« Trajectoire de réussite » : désigne les contenus vidéo conçus pour le client afin qu'il puisse réaliser la création de son organisme de formation ou de son CFA par lui-même, ainsi que toutes autres prestations dénommées par ce terme.

« Contenu de Formation » : désigne les contenus de formation conçus pour le client.

La Société respecte votre vie privée et s'engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données, ayant pour finalité la prospection commerciale, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, y compris en s'inscrivant à un parcours ou un module gratuit ou après sa résiliation d'une commande, l'Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s'est inscrit. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de l'informer la Société à l'email suivant : hello@lideo.co, ou de cliquer sur le lien de désinscription dans l'email.

La Société effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation, de les personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs, de traiter et d'exécuter les commandes des Clients. L'Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les données sont traitées pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux. Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s'opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s'adresser à la Société par mail à hello@lideo.co. Les clients sont informés qu'ils pourront recevoir des offres commerciales de la part de nos partenaires sur des offres susceptibles de les intéresser.

Le Prestataire a une obligation de confidentialité envers son client. Le Prestataire considérera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, le Prestataire répond de ses salariés comme de lui-même.

Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait déjà connaissance antérieurement à la date de signature du présent contrat, ou s'il les obtient de tiers par des moyens légitimes. Les obligations ci-avant stipulées se maintiendront après la fin du présent contrat.

Le Client reconnaît avoir été informé des prix à travers le devis au moment de la commande. Aucune majoration ne pourra être réclamée de la part du Prestataire sur les services et produits choisis par le Client.

Des frais annexes nécessaires à l'exécution de la délivrance des services d’accompagnement tels que :

Les frais de certification dus au certificateur pour l'audit initial (environ 1800€) sont à la charge exclusive du client.

Les frais de certification dus au certificateur pour l'audit de surveillance (environ 1800€) sont à la charge exclusive du client.

Les frais d'obtention d'un nom de domaine et d'hébergement WordPress (environ 80€) sont à la charge exclusive du client.

Les frais pour la présence d'un consultant le jour de l'audit (200€/jour), En cas d'absence de votre part lors de l'audit, ces frais ne seront pas remboursés. De plus, une nouvelle facturation sera émise pour planifier une autre intervention du consultant.

Les services fournis par Lideo, le Prestataire, dans le cadre de cet accompagnement, sont :

Mise à disposition de trajectoires de réussite permettant :

L'appropriation des connaissances pour l'immatriculation de sa société.

L'appropriation des connaissances pour la conception et le dépôt de sa demande de numéro de déclaration d'activité.

L'appropriation des connaissances pour effectuer la demande d'exonération de TVA.

L'appropriation des connaissances du référentiel national qualité.

L'appropriation des connaissances pour effectuer les démarches pour être habilité par un certificateur.

L'appropriation des connaissances pour développer une stratégie marketing pour l'acquisition de clients.

L'appropriation des connaissances pour gérer et administrer son organisme de formation.

L'appropriation des connaissances pour déposer un dossier de financement auprès d'un OPCO (Opérateur de compétences), après finalisation de la prestation en suivant le process défini par Lideo.

La mise en conformité de l'organisme de formation à travers la mise à disposition d'une solution digitale pour le passage de l'audit réunissant toutes les preuves liées aux indicateurs (après ce délai de 15 jours, abonnement en sus) et après transmission des éléments par le client permettant la mise en conformité.

Réalisation d'un site internet sur WordPress en totale autonomie. Il faudra uniquement nous donner vos codes OVH/WordPress. Une vidéo tutorielle pour commander votre nom de domaine vous sera également transmise.

Prise de contact avec l'un des certificateurs agréés afin de planifier l'audit initial.

Réalisation de l'audit initial en présentiel avec la présence du client sur site et mise en relation avec présence d’un consultant qualité (facture indépendante de 200€ à régler au consultant avant le passage de l'audit).

Suivi du rapport d'audit avec plan d'actions pour les non-conformités (si besoin) et transmission au certificateur.

Suivi et assistance jusqu'à la remise du certificat Qualiopi.

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne porte aucune responsabilité du fait des manquements de tiers, y compris recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société, qui décline toute responsabilité concernant leur contenu et l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites aux sites de Partenaires, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et, dans la mesure du possible, de la durée de celle-ci.

La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites, Plateformes et tous produits, contenus de formation ou divers, outils et supports de parcours délivrés qui lui appartiennent ou sur lesquels elle détient les droits d'usage y afférents. L'accès aux Services, Sites, Produits et à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

Les contenus de la Société sont fournis à titre strictement personnel aux Clients. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu des Sites ou de la plateforme de mise à disposition des parcours sans l'autorisation écrite préalable de la Société. L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites et de la plateforme de mise à disposition des parcours pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà. À ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès non autorisée. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir des accès autorisés aux contenus des Services et/ou Produits ou d’être Utilisateur.

Tous les signes distinctifs de la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client, sans préjudice de toute action en réparation. Tout Utilisateur s’engage, dans les mêmes conditions, à respecter les droits des autres Utilisateurs sur les contenus publiés dans le cadre du Service et à faire un usage loyal de toute information fournie à titre confidentiel dans le cadre d’un groupe de Clients.

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et aux caractéristiques des accès aux Services et produits. Les conditions applicables sont celles adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support durable. Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services et produits déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales modifiées et à défaut, les dernières Conditions Générales qu’il a acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service dans un délai raisonnable. Aucun remboursement ne pourra intervenir après le début et/ou la délivrance du service, produit et parcours (sauf garantie prévue à cet effet).

Avertissement : La Société ne délivre pas de diplôme reconnu par l’État, de type MBA ou école de commerce, ou autre. La Société n’agit pas en tant qu’organisme de formation au sens du code du travail. La Société ne délivre pas de formations dites datadockées ou remboursables par des organismes. L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre des Services se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls.

Tout ou partie des Services ne saurait s’assimiler à une prestation de conseil personnalisée relevant de la profession d’avocat, d’expert-comptable, de commissaire aux comptes ou toute autre profession réglementée, ce que le Client accepte expressément. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le Client et ses propres clients, ou tout autre tiers aux Conditions Générales conclues. Le Client déclare et garantit que le Service souscrit auprès de la Société est en parfaite adéquation avec ses objectifs et ses besoins et qu’il a bénéficié de l’ensemble des informations nécessaires à son achat. La Société ne garantit aucun minimum de chiffre d’affaires au Client. Toute estimation du bénéfice potentiel que pourrait réaliser le Client est seulement indicative. Tout « challenge » établi dans le cadre d’un parcours ne constitue en aucun cas une garantie de résultat ou un minimum garanti de chiffre d’affaires.

L’Utilisateur et/ou Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été donnés dans le cadre des Services, et des adaptations réalisées pour ses activités propres. La Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris sans que cette énumération soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des bénéfices tirés par le Client des services d’accompagnement, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa. À ce titre, le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi de son pays.

La Société n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit aux Services, notamment en matière de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation, des données personnelles, de la concurrence, de la santé et des normes sanitaires applicables dans son pays. Le Client assume, en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou de ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public, y compris ceux qu’il soumettrait à la Société pour avis et/ou qu’il publierait sur un groupe privé dans le cadre du Service.

Les Conditions Générales ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par la loi française. Elles sont rédigées en langue française. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Concernant le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.